{"title-block":{"case-number":"1991-06-12/38","document-number":"1991014216","full-title-fr":"12 JUIN 1991. - Arrêté royal allouant une prime d'attente à certains agents des services \" Météorologie aéronautique \" et \" Télécommunications aéronautiques \" de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 13-07-2001)","modifies":[],"page-number":22995,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,15],"source":"Communications","starts":[[[1990,7,1],""]],"title-date":[1991,6,12],"title-fr":"Arrêté royal allouant une prime d'attente à certains agents des services \" Météorologie aéronautique \" et \" Télécommunications aéronautiques \" de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 13-07-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/12/1991014216/justel"}