{"title-block":{"case-number":"1991-04-24/","document-number":"1991014155","full-title-fr":"24 AVRIL 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité","modifies":["1981000673"],"page-number":16863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,31],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1991,4,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/24/1991014155/justel"}