{"title-block":{"case-number":"1991-05-06/30","document-number":"1991014111","full-title-fr":"6 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant réglementation des modalités et des conditions dans lesquelles les compagnies aériennes prennent elles-mêmes, pour les vols de passagers, des mesures de sûreté qui ne sont pas imposées par les autorités aéronautiques belges.","modifies":[],"page-number":12300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,5],"source":"Communications","starts":[[[1991,6,5],""]],"title-date":[1991,5,6],"title-fr":"Arrêté ministériel portant réglementation des modalités et des conditions dans lesquelles les compagnies aériennes prennent elles-mêmes, pour les vols de passagers, des mesures de sûreté qui ne sont pas imposées par les autorités aéronautiques belges."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/06/1991014111/justel"}