{"title-block":{"case-number":"1991-08-05/37","document-number":"1991013127","full-title-fr":"5 AOUT 1991. - Arrêté royal portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2010 et mise à jour au 09-03-2011)","modifies":[],"page-number":18853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,30],"source":"Affaires économiques - Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1992,3,1],""]],"title-date":[1991,8,5],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2010 et mise à jour au 09-03-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/05/1991013127/justel"}