{"title-block":{"case-number":"1991-01-02/47","document-number":"1991013081","full-title-fr":"2 JANVIER 1991. -  LOI relative aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprises et complétant les règles relatives à la création de ces conseils ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail","modifies":["1952061001","1948092002"],"page-number":1311,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,1,2],"title-fr":"LOI relative aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprises et complétant les règles relatives à la création de ces conseils ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1991/01/02/1991013081/justel"}