{"title-block":{"case-number":"1991-01-15/30","document-number":"1991013079","full-title-fr":"15 JANVIER 1991. - [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les \"maatwerkbedrijven\" et fixant sa dénomination et sa compétence.] (Intitulé modifié par AR 2016-06-06/12, art. 1, 004; En vigueur : 14-07-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 04-07-2016)","modifies":[],"page-number":1403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,2,3],""]],"title-date":[1991,1,15],"title-fr":"[Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les \"maatwerkbedrijven\" et fixant sa dénomination et sa compétence.] (Intitulé modifié par AR 2016-06-06/12, art. 1, 004; En vigueur : 14-07-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 04-07-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/15/1991013079/justel"}