{"title-block":{"case-number":"1991-03-07/","document-number":"1991013078","full-title-fr":"7 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos","modifies":["1990012177"],"page-number":10498,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,3,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/07/1991013078/justel"}