{"title-block":{"case-number":"1991-02-15/34","document-number":"1991013075","full-title-fr":"15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'industrie du bois et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique.","modifies":[],"page-number":4797,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1989,10,1],""]],"title-date":[1991,2,15],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'industrie du bois et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/15/1991013075/justel"}