{"title-block":{"case-number":"1991-01-18/","document-number":"1991013030","full-title-fr":"18 JANVIER 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, concernant les conditions de travail et de rémunération","modifies":[],"page-number":5780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,1,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, concernant les conditions de travail et de rémunération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/18/1991013030/justel"}