{"title-block":{"case-number":"1991-09-05/34","document-number":"1991012814","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1991 et mise à jour au 23-06-1995)","modifies":[],"page-number":23678,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,6,1],""]],"title-date":[1991,9,5],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1991 et mise à jour au 23-06-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/05/1991012814/justel"}