{"title-block":{"case-number":"1991-03-07/","document-number":"1991012797","full-title-fr":"7 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 avril et 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs","modifies":["1989013216"],"page-number":13205,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,3,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 avril et 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/07/1991012797/justel"}