{"title-block":{"case-number":"1991-09-19/31","document-number":"1991012784","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.","modifies":[],"page-number":24993,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,5,1],""]],"title-date":[1991,9,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/19/1991012784/justel"}