{"title-block":{"case-number":"1991-09-23/39","document-number":"1991012778","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal assimilant certaines catégories de jeunes travailleurs à des stagiaires pour le respect de l'obligation imposée à l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.","modifies":[],"page-number":23333,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,10,28],""]],"title-date":[1991,9,23],"title-fr":"Arrêté royal assimilant certaines catégories de jeunes travailleurs à des stagiaires pour le respect de l'obligation imposée à l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/23/1991012778/justel"}