{"title-block":{"case-number":"1991-09-23/31","document-number":"1991012742","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence","modifies":["1972031701"],"page-number":21502,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/23/1991012742/justel"}