{"title-block":{"case-number":"1991-09-19/","document-number":"1991012703","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes","modifies":[],"page-number":23139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/19/1991012703/justel"}