{"title-block":{"case-number":"1991-09-19/","document-number":"1991012702","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes","modifies":[],"page-number":24374,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/19/1991012702/justel"}