{"title-block":{"case-number":"1991-09-18/","document-number":"1991012696","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés","modifies":[],"page-number":23138,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/18/1991012696/justel"}