{"title-block":{"case-number":"1991-09-13/34","document-number":"1991012694","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.","modifies":[],"page-number":22419,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,10,1],""]],"title-date":[1991,9,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/13/1991012694/justel"}