{"title-block":{"case-number":"1991-09-13/","document-number":"1991012693","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":25126,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/13/1991012693/justel"}