{"title-block":{"case-number":"1991-09-19/30","document-number":"1991012692","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entrepreneurs ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":24994,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,9,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entrepreneurs ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/19/1991012692/justel"}