{"title-block":{"case-number":"1991-09-19/","document-number":"1991012680","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts","modifies":["1990031251"],"page-number":24712,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/19/1991012680/justel"}