{"title-block":{"case-number":"1991-09-13/","document-number":"1991012664","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque","modifies":[],"page-number":23929,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/13/1991012664/justel"}