{"title-block":{"case-number":"1991-09-11/52","document-number":"1991012642","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation","modifies":["1978042701"],"page-number":24141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/11/1991012642/justel"}