{"title-block":{"case-number":"1991-08-19/32","document-number":"1991012635","full-title-fr":"19 AOUT 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dûes dans le chef de ces jeunes.","modifies":["1987012378"],"page-number":21144,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1991,8,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dûes dans le chef de ces jeunes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/19/1991012635/justel"}