{"title-block":{"case-number":"1991-08-12/30","document-number":"1991012632","full-title-fr":"12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1996 et mise à jour au 13-06-2024)","modifies":[],"page-number":18466,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1991/08/12/1991012632_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1991/08/27_1.pdf#Page14","publication-date":[1991,8,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,9,1],""]],"title-date":[1991,8,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1996 et mise à jour au 13-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/12/1991012632/justel"}