{"title-block":{"case-number":"1991-08-05/","document-number":"1991012551","full-title-fr":"5 AOUT 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'octroi de chèques-repas dans les entreprises du secteur chaux et calcaire, à l'exclusion des entreprises du secteur dolomies","modifies":[],"page-number":23909,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'octroi de chèques-repas dans les entreprises du secteur chaux et calcaire, à l'exclusion des entreprises du secteur dolomies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/05/1991012551/justel"}