{"title-block":{"case-number":"1991-07-18/","document-number":"1991012537","full-title-fr":"18 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail","modifies":[],"page-number":22183,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/18/1991012537/justel"}