{"title-block":{"case-number":"1991-08-05/","document-number":"1991012535","full-title-fr":"5 AOUT 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":24125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/05/1991012535/justel"}