{"title-block":{"case-number":"1991-07-11/","document-number":"1991012490","full-title-fr":"11 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérivés et des conserves de légumes","modifies":[],"page-number":19935,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,7,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérivés et des conserves de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/11/1991012490/justel"}