{"title-block":{"case-number":"1991-07-04/47","document-number":"1991012483","full-title-fr":"4 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 49 du 21 mai 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la garantie d'une indemnité financière spécifique, aux travailleurs occupés dans le cadre d'un travail en équipes comportant des prestations de nuit ou d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit","modifies":[],"page-number":18600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,7,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 49 du 21 mai 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la garantie d'une indemnité financière spécifique, aux travailleurs occupés dans le cadre d'un travail en équipes comportant des prestations de nuit ou d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/04/1991012483/justel"}