{"title-block":{"case-number":"1991-07-18/","document-number":"1991012473","full-title-fr":"18 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1991 et 1992","modifies":[],"page-number":21881,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1991 et 1992"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/18/1991012473/justel"}