{"title-block":{"case-number":"1991-05-28/34","document-number":"1991012393","full-title-fr":"28 MAI 1991. -  LOI modifiant l'arrêté royal n° 495 du 31 decembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes","modifies":["1987021256"],"page-number":13964,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,5,28],"title-fr":"LOI modifiant l'arrêté royal n° 495 du 31 decembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1991/05/28/1991012393/justel"}