{"title-block":{"case-number":"1991-06-04/","document-number":"1991012349","full-title-fr":"4 JUIN 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises","modifies":["1988012537"],"page-number":21877,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,6,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/04/1991012349/justel"}