{"title-block":{"case-number":"1991-06-04/","document-number":"1991012340","full-title-fr":"4 JUIN 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1985 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières","modifies":["1986012181"],"page-number":23318,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,6,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1985 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/04/1991012340/justel"}