{"title-block":{"case-number":"1991-05-23/32","document-number":"1991012266","full-title-fr":"23 MAI 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":["1988012305"],"page-number":14267,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,5,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/23/1991012266/justel"}