{"title-block":{"case-number":"1991-03-19/34","document-number":"1991012213","full-title-fr":"19 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1985012194"],"page-number":7505,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,3,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/19/1991012213/justel"}