{"title-block":{"case-number":"1991-04-04/","document-number":"1991012209","full-title-fr":"4 AVRIL 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit","modifies":[],"page-number":11787,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,4,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/04/1991012209/justel"}