{"title-block":{"case-number":"1991-03-07/32","document-number":"1991012168","full-title-fr":"7 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979030803"],"page-number":6763,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,3,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/07/1991012168/justel"}