{"title-block":{"case-number":"1991-03-15/","document-number":"1991012115","full-title-fr":"15 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises","modifies":[],"page-number":8112,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,3,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/15/1991012115/justel"}