{"title-block":{"case-number":"1991-02-07/","document-number":"1991012096","full-title-fr":"7 FEVRIER 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation","modifies":["1989012850"],"page-number":5783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,2,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/07/1991012096/justel"}