{"title-block":{"case-number":"1991-02-19/","document-number":"1991012068","full-title-fr":"19 FEVRIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes en entreprises mixtes","modifies":[],"page-number":7969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,2,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes en entreprises mixtes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/19/1991012068/justel"}