{"title-block":{"case-number":"1991-01-16/32","document-number":"1991012014","full-title-fr":"16 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1991 et mise à jour au 13-04-1995.)","modifies":[],"page-number":1889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,7,1],""]],"title-date":[1991,1,16],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1991 et mise à jour au 13-04-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/16/1991012014/justel"}