{"title-block":{"case-number":"1991-08-12/","document-number":"1991011314","full-title-fr":"12 AOUT 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnés dans le cadre du projet \"Cellule d'information pour le consommateur\", en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":20887,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,24],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1991,8,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnés dans le cadre du projet \"Cellule d'information pour le consommateur\", en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/12/1991011314/justel"}