{"title-block":{"case-number":"1991-03-12/30","document-number":"1991011070","full-title-fr":"12 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines","modifies":["1979011002"],"page-number":6044,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,26],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1991,3,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/12/1991011070/justel"}