{"title-block":{"case-number":"1991-02-22/33","document-number":"1991011037","full-title-fr":"22 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.  (NOTE 2 : en ce qui concerne les modifications apportées par l'AR 2005-11-21/36, Les dispositions du Titre Ier et du titre II, chapitre Ier, s'appliquent aux entreprises soumises à l'AR 2005-11-21/36 à partir de l'exercice qui commence, pour ces entreprises, en 2005 (Art. 30.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 26-09-2018)","modifies":["1976031203"],"page-number":7483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,11],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1991,4,11],""]],"title-date":[1991,2,22],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE 2 : en ce qui concerne les modifications apportées par l'AR 2005-11-21/36, Les dispositions du Titre Ier et du titre II, chapitre Ier, s'appliquent aux entreprises soumises à l'AR 2005-11-21/36 à partir de l'exercice qui commence, pour ces entreprises, en 2005 (Art. 30.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 26-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/22/1991011037/justel"}