{"title-block":{"case-number":"1991-09-24/30","document-number":"1991010265","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier","modifies":["1980020112"],"page-number":21998,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,5],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1991,9,24],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/24/1991010265/justel"}