{"title-block":{"case-number":"1991-08-12/34","document-number":"1991010179","full-title-fr":"12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. (NOTE : abrogé avec ED au 09-07-2002; voir toutefois AR 2002-06-26/32, art. 4 et 5.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 29-06-2002.)","modifies":[],"page-number":20655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,21],"source":"Justice","starts":[[[1991,10,1],""]],"title-date":[1991,8,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. (NOTE : abrogé avec ED au 09-07-2002; voir toutefois AR 2002-06-26/32, art. 4 et 5.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 29-06-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/12/1991010179/justel"}