{"title-block":{"case-number":"1991-09-20/31","document-number":"1991010178","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir] (Intitulé modifié par AR 2006-12-29/30, art. 5, 005;  En vigueur :  20-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 09-10-2019)","modifies":["1984009581"],"page-number":20688,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1991/09/20/1991010178_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,21],"source":"Justice","starts":[[[1991,10,1],""]],"title-date":[1991,9,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir] (Intitulé modifié par AR 2006-12-29/30, art. 5, 005; En vigueur : 20-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 09-10-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/20/1991010178/justel"}