{"title-block":{"case-number":"1991-04-23/","document-number":"1991007170","full-title-fr":"23 AVRIL 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":9804,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,8],"source":"Emploi et Travail - Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1991,4,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/23/1991007170/justel"}