{"title-block":{"case-number":"1991-01-28/","document-number":"1991007036","full-title-fr":"28 JANVIER 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":2238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,5],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1991,1,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/28/1991007036/justel"}